Intervention de Jacques Legendre

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Il faut veiller à la méthode initiale, qui fera jurisprudence.

S'agissant des sujets à traiter, chaque commission peut certes proposer un thème, mais tous les parlementaires sont attachés à l'application des lois votées. Chaque commission permanente devrait pouvoir se prononcer sur les lois dont elle souhaite l'évaluation ; tout ne peut relever du dialogue singulier entre présidents de commission.

J'approuve l'idée du binôme de rapporteurs.

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