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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail
David Assouline, président :Aux deux ! De nombreux décrets d'application doivent intervenir pour la seconde et quelques uns pour la première.
