Intervention de Anne-Marie Escoffier

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Je suis d'accord avec M. Philippe Bas pour qu'un groupe de travail élabore une méthode d'évaluation, une architecture commune à tous les cas, énoncées dans un guide commun.

Je suggère de nous intéresser au transfèrement des détenus, un problème quotidien dont les gendarmes et les membres de l'administration pénitentiaire me parlent beaucoup.

Enfin, je suis intéressée par la loi « Handicap », la loi consulaire et le crédit à la consommation. J'évaluerai celle que vous voudrez...

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