Intervention de Isabelle Debré

Le bureau de la commission des affaires sociales s'est réuni pour proposer un thème d'évaluation. Après avoir délibérément écarté des lois récentes comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), dont il serait prématuré d'évaluer les effets, notre choix s'est porté sur la loi « Handicap », vieille de six ans et qui concerne directement ou indirectement tous nos concitoyens.

M. Philippe Bas a raison, l'élaboration de la méthode est d'importance majeure. Si nous voulons à la fois évaluer les lois et écouter ce que disent nos concitoyens, nous justifierons le proverbe « qui trop embrasse, mal étreint ». Sept rapports, c'est beaucoup. Comme l'a dit Mme Laurence Rossignol, le temps nous est compté. Ne nous éparpillons pas.