Intervention de Claude Jeannerot

La loi « Handicap » est un bon sujet, mais elle a déjà été évaluée. Je suggère de nous intéresser à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, car la publication des décrets d'application a pris beaucoup de retard ; et l'enjeu de ce texte est majeur.

Enfin, quelles relations notre commission va-t-elle établir avec les missions ad hoc chargées d'évaluations ponctuelles ? On peut songer au groupe de travail sénatorial sur le Revenu de solidarité active (RSA), dont nous fêtons aujourd'hui le troisième anniversaire.