Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

L'évaluation est évidemment la part la plus intéressante de notre travail. Je ne sais s'il faut un précis de méthodologie, mais il me semble que l'approche peut être différente selon les sujets.

Nous pouvons discuter très sérieusement avec les organismes qui surveillent l'application des lois, comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ils font déjà un travail précieux et honnête. Je pense aussi aux collectivités territoriales et aux autres interlocuteurs institutionnels.

Je présume que les bureaux des commissions permanentes se sont interrogés sur les thèmes de réflexion. Je souhaite que la loi pénitentiaire soit évaluée.

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