Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Une fiche de méthodologie sera élaborée à titre indicatif mais nous la perfectionnerons au fur et à mesure.

Nous ne deviendrons pas une délégation au service des autres commissions.

J'ai écrit à tous les sénateurs pour qu'ils formulent des suggestions. J'ai sollicité ensuite chaque président de commission, et il est clair que notre pouvoir d'auto-saisine, prévu par l'Instruction générale du Bureau, est entier. Je ne veux ennuyer personne, mais je veux commencer à travailler sérieusement dès à présent. Nous avons un droit d'initiative. Reste que si le dialogue avec les commissions doit se poursuivre un peu, j'y suis prêt. Je souhaiterais en tout cas que nous ayons désigné des rapporteurs avant Noël.

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