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Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail
David Assouline, président :Ce sera fait.
Pour ma part, je préfère donner la priorité à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires plutôt qu'à la lutte contre la piraterie, mais j'attends confirmation par la commission des affaires étrangères.
Nous pourrions retenir dès ce matin l'évaluation de la loi « Handicap » de 2005, car cette proposition unique de la commission des affaires sociales est excellente. Mme Claire-Lise Campion m'a fait savoir qu'elle était candidate ; il nous faudra un rapporteur de l'opposition sénatoriale.
Je m'entretiendrai avec Mme Marie-Christine Blandin pour la commission de la culture.
