Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Décider avant Noël n'est maintenant guère compatible avec le rythme auquel se réunissent les bureaux des commissions... Nous pouvons attendre la fin de la semaine prochaine pour nous prononcer sur les suggestions de celle de la culture.

Je suggère d'opter pour les textes sur le Grenelle au titre de la commission de l'économie, en chargeant Mme Laurence Rossignol de nous proposer un ou deux sujets que nous pourrions suivre au cours des six prochains mois. Ce qui ne nous empêchera pas d'aller plus loin ensuite. Il nous faudrait des candidatures de rapporteurs avant Noël.

De même, je suggère de retenir la loi Dalo, puisque la commission de l'économie doit se scinder. M. Claude Dilain est candidat ; j'attends une autre candidature.

Au titre de la commission des finances, je propose de retenir le crédit à la consommation, un sujet qui intéresse nos concitoyens. Mme Anne-Marie Escoffier est candidate ; j'attends une candidature des groupes d'opposition.

Enfin, nous pourrions évaluer la législation sur la récidive au titre de la commission des lois, sachant que nous pourrions traiter de la loi pénitentiaire au deuxième semestre 2012. Il nous faut des candidats.

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