Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Il y a cependant un problème quant à la récidive dès lors que nous légiférons sur le même sujet tous les six mois !

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