Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Pour légiférer, nous avons besoin d'un éclairage sur l'application des lois antérieures...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion