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Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail
David Assouline, président :Toutes les lois sur la récidive ne sont pas comparables : par exemple, celle du 10 mars 2010 nécessitait la publication de deux décrets d'application. Aucun n'était paru au 30 juin 2011.
Je propose de relancer le dialogue avec le président et le bureau de la commission des lois quant à l'évaluation de la législation sur la récidive. Faute de candidats parmi nous, un membre de la commission des lois pourrait-il être choisi ? Nous pouvons ne pas trancher aujourd'hui.
