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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 9h30
Questions orales — Non-versement du fisac dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
Thierry Foucaud, président :La parole est à Mme Renée Nicoux, auteur de la question n° 1446, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
