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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 9h30
Questions orales — Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État :
Transmettez des exemples précis au garde des sceaux !
