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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
Thierry Foucaud, président :La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, auteur de la question n° 1445, adressée à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
