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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Question préalable
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix la motion n° I-1 tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2012.
Je rappelle en outre que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
