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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. (projet n° 12, texte de la commission n °176, rapports n° 175 et 158).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
