Intervention de Frédéric Lefebvre

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cher Alain Fauconnier, madame le rapporteur pour avis, je veux, en présentant ce projet de loi, dire que le Gouvernement entend apporter des réponses concrètes aux nouvelles attentes et aux besoins inédits des consommateurs.

Ce texte, qui n'est pas une cathédrale législative, n'a pas la prétention de tout régler. Loin des grands débats dogmatiques, il se veut pragmatique et repose sur une conviction profonde : l'amélioration du quotidien des Français et la protection des consommateurs doivent rester un sujet de consensus, à l'abri des affrontements idéologiques et des querelles partisanes.

C'est la raison pour laquelle je tiens, avant toute chose, à rappeler la richesse, la sérénité, la qualité des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. En commission des affaires économiques, puis en séance publique, nous avons été à l'écoute de toutes les propositions, quelle que soit leur origine, et nous avons ainsi enrichi le texte.

Je me réjouis, d'ailleurs, que ce projet de loi, qui s'inscrit dans le prolongement de l'action du Gouvernement initiée depuis le début du quinquennat, n'ait pas servi de prétexte pour remettre en cause les textes votés depuis 2007 – par exemple, la loi de modernisation de l'économie, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la loi portant réforme du crédit à la consommation ou même la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

Les acteurs économiques ont plus que jamais besoin de stabilité juridique en ces temps difficiles où règne l'incertitude. La crise économique est multiforme.

Depuis trois ans, je vais à la rencontre des acteurs économiques trois fois par semaine, sur tout le territoire, et je puis vous dire que ces acteurs économiques luttent, bien décidés à gagner cette bataille contre la crise. En même temps, ils attendent de nous, certes, des dispositifs de financement mais aussi de la stabilité juridique.

Je tiens à remercier votre commission. En effet, s'il y a des points de désaccord sur un certain nombre de sujets assez essentiels, vous n'avez pas franchi les lignes rouges que nous nous étions fixées, ne remettant pas en cause l'ensemble de ce texte. Si la majorité sénatoriale avait fait ce choix, le projet de loi aurait été bloqué et ce sont les Français, les consommateurs, qui en auraient été les premières victimes.

Vous l'aurez compris, j'aspire à ce que l'examen de ce projet de loi se déroule dans le même état d'esprit de dialogue constructif qu'à l'Assemblée nationale.

Devant les députés, alors que la majorité du Sénat avait changé, j'avais moi-même dit que je voulais privilégier un examen constructif. Pour nous permettre un débat approfondi, j'avais refusé l'engagement de la procédure accélérée sur ce texte.