Intervention de Frédéric Lefebvre

Malgré la proximité des échéances électorales de 2012, j'espère que, grâce à cette tradition républicaine qui place le Sénat au-dessus des considérations politiciennes, nous pourrons avoir ce débat ; nous le devons aux Français.

Le devoir collectif qui s'attache à la défense et à la protection des consommateurs, au cœur de l'action du Gouvernement depuis le début du quinquennat, est un sujet sur lequel chaque parlementaire est attendu dans notre pays. En renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, nous n'œuvrons pas seulement au rééquilibrage des relations en faveur du consommateur partout où elles se font à son détriment, nous restaurons également une relation de confiance entre les consommateurs et les professionnels. Or c'est le meilleur moyen d'encourager et de soutenir la consommation qui, chacun le sait parfaitement dans cet hémicycle, est le principal moteur de l'économie française.

En ces temps de crise sans précédent depuis le krach boursier de 1929, nous savons, les uns et les autres, que nous devons tout faire pour empêcher que la consommation des ménages ne fléchisse.

Il ne saurait donc être question d'adopter des mesures qui pénaliseraient la consommation. Il ne saurait davantage être question d'adopter des mesures qui pénaliseraient nos entreprises et menaceraient l'emploi dans notre pays, ce qui serait irresponsable.

C'est donc la recherche de l'équilibre qui nous a guidés depuis le début de cette discussion et qui, je l'espère, nous permettra, à l'occasion de l'examen de ce texte, d'améliorer la rédaction initiale du Gouvernement tout en ayant en permanence en tête la nécessité de défendre la croissance, donc, de défendre la consommation, donc de protéger les consommateurs.

Pour élaborer ce projet de loi, j'ai pris pour méthode de me placer résolument du côté des consommateurs pour « coller » au mieux à leurs attentes et à leurs demandes.

Je suis parti du « baromètre des plaintes » élaboré chaque année par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. L'année dernière, 92 500 réclamations ont ainsi été déposées, qui traduisent la réalité que vivent nos compatriotes.

Pour bâtir ce projet de loi, j'ai étudié ces plaintes, réalisé des entretiens de terrain avec les acteurs locaux, organisé des rencontres publiques, chaque semaine, avec des acteurs économiques, engagé un dialogue avec les associations de défense des consommateurs et les acteurs économiques.

Au regard de tous ces éléments structurants, j'ai élaboré un ensemble de mesures concrètes sur les sujets qui touchent aux dépenses contraintes : le logement, l'énergie, la santé et les télécommunications.

Ces dépenses contraintes ne représentaient, dans les années soixante, que 13 % des dépenses totales des ménages, contre 30 % environ aujourd'hui, soit le tiers de celles-ci. J'ajoute que, pour les ménages modestes, la proportion peut même grimper jusqu'à 80 %.

Il est donc très important de se pencher sur cette question, d'autant plus que, depuis le début de la crise, la France est le seul pays dans lequel le pouvoir d'achat s'est maintenu, et a même augmenté, comme en attestent les chiffres de l'INSEE, ainsi que les comparaisons établies à l'échelon européen. Pourtant, chaque fois que nous les rencontrons, nos compatriotes nous font part de leurs inquiétudes. Ils estiment que leur pouvoir d'achat a stagné, voire baissé.

Un tel sentiment s'explique aisément : la part des dépenses contraintes, qui sont indolores parce qu'elles s'effectuent par virement ou prélèvement automatique, a augmenté dans le budget des ménages. Le « reste à vivre » des Français a donc tendance à se rétrécir. Il est essentiel – et tel est l'objectif de ce texte – d'aider les Français à reprendre le dessus sur ces dépenses.

Vous le savez, les dépenses liées aux télécommunications, c'est-à-dire à l'internet et à la téléphonie mobile, n'existaient pas, ou si peu, il y a quelques années.