Intervention de Frédéric Lefebvre

Ce dispositif simple, plébiscité par les consommateurs, lancé dans le cadre d'une démarche partenariale avec les acteurs économiques, permet, tout en protégeant les consommateurs, de préserver sur notre territoire près de 100 000 emplois.

Je le dis solennellement à chacun d'entre vous présent dans cet hémicycle, notamment à vous, madame le rapporteur pour avis : ne prenons pas le risque – comme la commission de l'économie au détour d'un amendement visant à supprimer ce dispositif et à le remplacer par une obligation de recueillir le consentement des consommateurs –, de remettre en cause ces 100 000 emplois. Cela ne résoudrait pas le problème auquel sont confrontés nombre de consommateurs, y compris lorsque ceux-ci souhaitent bénéficier du service après-vente offert par certains opérateurs.

Je le rappelle, notre pays doit aujourd'hui faire face à une crise économique mondiale. Un certain nombre de nos compatriotes craignent de perdre leur emploi. Or, au détour d'un amendement, alors même qu'un dispositif protège déjà à la fois les consommateurs et l'emploi, on voudrait faire adopter une mesure qui surprotège les consommateurs bien au-delà de leurs souhaits et qui, dans le même temps, sacrifie l'emploi.

Je ne souhaite pas que l'emploi d'un certain nombre de nos concitoyens soit mis en cause. Je le dis avec beaucoup de solennité, et j'aurai l'occasion de le répéter lors de l'examen des articles : ce serait à la fois déraisonnable et extrêmement inquiétant pour des dizaines de milliers de Français. Ce n'est pas parce que l'amendement en cause a été adopté en commission qu'il est interdit aux uns et aux autres de réfléchir et de prendre la mesure de l'impact que pourrait avoir un tel dispositif.

J'ai également souhaité que le présent projet de loi accorde une large place à la richesse des savoir-faire et des productions artisanales de notre pays. Hier, je me trouvais dans la Creuse, avec vous, madame Nicoux, avec Jean Auclair et nombre d'autres élus. Nous avons rencontré les tapissiers d'Aubusson, ainsi que de nombreux autres artisans. Voilà quelques jours, je suis allé dans le Cantal. Monsieur le rapporteur, je me suis également rendu dans l'Aveyron, où j'avais annoncé la création du présent dispositif. Je veux dire à quel point le « fabriqué en France » constitue une force pour notre économie et pour notre pays. D'ailleurs, le Président de la République en a fait une priorité depuis 2009.

A été ainsi mis en place – sans que vous ayez été consultés, mesdames, messieurs les sénateurs, car aucune mesure législative n'était requise – le label « origine France garantie », qui, aujourd'hui, concerne une quarantaine de produits et une quinzaine de marques. Bientôt seront visés une centaine de marques et environ cinq cents produits.

En revanche, il était indispensable de passer par l'intermédiaire d'une loi pour étendre le dispositif de « l'indication géographique protégée », qui a sauvé les produits alimentaires de notre pays, qu'il s'agisse du saint-nectaire, du brie de Meaux…