Intervention de Frédéric Lefebvre

J'ajoute pour votre information, mesdames, messieurs les sénateurs, que le dispositif, une fois adopté, fera partie de la loi française ; il sera un élément constitutif de notre législation relative à la protection des savoir-faire.

Dans le même temps, j'ai impulsé une démarche de dématérialisation des informations sur les produits. J'ai demandé au Conseil national de la consommation, que je préside et qui regroupe, comme vous le savez, des représentants des entreprises et des associations de défense des consommateurs, de me faire des propositions au mois de janvier ou de février prochain.

En effet, nous voulons nous orienter vers la création d'une carte d'identité des produits qui permettra aux consommateurs, grâce aux codes barres et aux flashcodes, d'en connaître l'origine.