Intervention de Frédéric Lefebvre

J'entends déjà certains d'entre vous me dire que je fais aujourd'hui partie du Gouvernement et non plus du Parlement… Toutefois, je tiens à vous rappeler qu'une crise est survenue depuis 2008. Et il n'est pas interdit d'étudier les conséquences qu'a eues un tel dispositif sur l'économie des pays qui l'ont mis en place.

Pour ceux qui douteraient encore de la réflexion que j'ai engagée et de ma volonté de trouver le dispositif le plus efficace possible, je rappellerai un autre élément : dans un livre que j'ai écrit avant mon entrée au Gouvernement, j'ai indiqué que, même si j'avais défendu cette mesure, je pensais préférable de réfléchir à d'autres moyens plus efficaces, plus protecteurs des consommateurs et moins dangereux pour l'économie, la croissance et l'emploi. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé dans le présent projet de loi un certain nombre de dispositions.

Que chacun ici en soit conscient, les actions collectives coûtent chaque année 1, 5 point de PIB aux États-Unis. Aujourd'hui, dans un contexte de crise économique, la France peut-elle se permettre de prendre un tel risque et même de perdre 1 point ou 0, 5 point de croissance ? De telles actions conduisent 15 % des entreprises à licencier et 8 % d'entre elles à fermer des installations. J'ajoute que 45 % des entreprises américaines, de toutes tailles, dépensent aujourd'hui plus de 1 million de dollars par an en contentieux.