Intervention de Frédéric Lefebvre

Pour ce qui concerne la réparation, madame le rapporteur pour avis, moins le préjudice dure, plus le consommateur est heureux. Lorsque, à l'issue d'une action de quatre ans, la réparation ne couvre même pas les frais judiciaires engagés, le consommateur n'a absolument rien à y gagner.

Je vous demande aux uns et aux autres de peser le pour et le contre d'un tel dispositif et de ne pas céder à la facilité que représente l'affichage.

Tel qu'il a été voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi offre une protection suffisante, adéquate et efficace aux consommateurs. Il prévoit des sanctions et accorde à la DGCCRF un nouveau pouvoir d'injonction et de sanction administrative lui permettant de réagir tout de suite et lui évitant d'intenter de longues actions qui laissent courir le préjudice subi par le consommateur.

Pour conclure