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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Je rappelle que, entre 2008 et 2012, ses effectifs ont baissé de 15 % et que, entre 2006 et 2010, le nombre de ses contrôles a diminué de 13 %. Dès lors, on ne peut que s'interroger sur sa capacité à assumer les nouvelles missions que lui confie le présent projet de loi.
Dans ce contexte, le projet de loi n'apporte qu'une réponse partielle et tardive. Passé de 11 à 56 articles à la suite de son examen par l'Assemblée nationale, il aborde désormais les sujets les plus divers, des ventes au déballage de fruits et légumes jusqu'aux antennes-relais, en passant par les soins esthétiques.
De nombreuses mesures vont dans le bon sens, monsieur le secrétaire d'État, comme le renforcement des droits des locataires, l'amélioration de la transparence en matière de téléphonie mobile ou encore la protection du nom des collectivités.
En réalité, mes chers collègues, ce texte est critiquable non par ce qu'il contient, mais par ce qu'il ne contient pas.
