Intervention de Robert Tropeano

… alors que Pacitel repose sur la faculté laissée à l'usager de refuser tout démarchage téléphonique en s'inscrivant sur une liste. Ce dernier dispositif, qui suppose une démarche volontaire et la maîtrise de l'information et d'internet, n'est donc pas réellement protecteur pour l'ensemble des consommateurs.

Les membres du RDSE souhaitent aborder cette discussion en séance publique de manière positive et constructive. Les amendements que nous défendrons visent à rendre encore plus effective la protection des consommateurs, qui nous est particulièrement chère.