Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

La médiation est donc à mes yeux la meilleure des solutions pour compenser les préjudices subis par le consommateur, d'autant plus que – le Gouvernement s'y est engagé – des dispositifs de médiation seront étendus à tous les secteurs de la consommation dans quelques mois.

Dans ce cadre, pourquoi vouloir introduire l'action de groupe dans notre droit ? Il s'agit d'une procédure extrêmement coûteuse pour la société comme pour les entreprises. En outre, dans un contexte de sortie de crise, elle paraît aujourd'hui inopportune.

De plus, il s'agit d'une procédure très longue, je le répète : le déroulement d'un procès dure en moyenne plus de deux ans, et certaines class actions s'étendent même sur plus de dix ans, contre seulement trois mois pour les procédures de médiation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion