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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Madame Bonnefoy, monsieur Tropeano, à propos de PACITEL, je répète qu'il s'agit de 100 000 emplois localisés en France, et non en Tunisie ou ailleurs. Il ne serait donc pas raisonnable, dans la situation actuelle, de faire peser une menace, pour des raisons d'affichage, sur un dispositif qui fonctionne et de mettre en péril 100 000 emplois dans notre pays. Vous m'avez invité à réaliser l'étude d'impact du dispositif que vous présentez, madame Bonnefoy, mais ce n'est pas à moi que cette tâche incombe ! J'ai fait réaliser les études d'impact de mes propositions, faites-en autant pour les vôtres : cela me semble être de bonne politique !
