Intervention de Frédéric Lefebvre

La série d'amendements adoptés par la commission de l'économie a rompu l'équilibre qui avait été trouvé à la suite de longues discussions. Le dispositif, dans sa rédaction actuelle, menace le modèle économique des indépendants. L'adoption du présent amendement aggraverait encore les choses.

J'observerai d'abord que la loi de modernisation de l'économie a introduit la notion de déséquilibre significatif.

Ensuite, le dispositif de cet amendement porte fortement atteinte à la liberté contractuelle. Il paraît impossible d'interdire le recours à une procédure d'arbitrage.

Enfin, je souligne que l'arbitrage permet bien souvent une résolution rapide des litiges, ce qui évite un recours parfois inutile aux tribunaux. Il me semble que personne ici n'a envie d'allonger encore les délais nécessaire pour obtenir réparation, ni d'alourdir le travail de la justice.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.