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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 1er bis A
Élisabeth Lamure :Je veux bien que cet amendement soit de nouveau présenté lors de la discussion de la proposition de loi Warsmann, mais sera-t-il alors accepté ? Il s'agit simplement de permettre un aménagement en faveur du secteur du BTP, d'autant que la période dérogatoire se termine le 31 décembre 2011.
