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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 1er bis
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Ce qui est certain, c'est que la situation actuelle est extrêmement complexe. Tout ce qui peut tendre à une simplification me séduit donc a priori, mais j'entends l'argument de Jean-Jacques Hyest selon lequel il ne s'agit pas exactement du même dispositif que pour l'AMF.
