Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 22
Jean-Pierre Sueur :Il s'agit d'un amendement de coordination. Un amendement de même nature ayant été adopté à l'article 2, je considère qu'il a été défendu.
