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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 1er ter
Jean-Claude Lenoir :M. Jean-Claude Lenoir. Comme le disait M. le secrétaire d'État, la rédaction de ces rapports mobilise des fonctionnaires qui pourraient se consacrer à d'autres missions.
