Intervention de Jean-Claude Lenoir

Sur le fond, j'observe que l'amendement fait référence à la loi du 13 décembre 2000 et à un décret du 30 janvier 2002. Or qui gouvernait au début des années 2000 ? Qui a pris le décret du 30 janvier 2002 ? Un gouvernement de gauche ! L'indignation que vous exprimez ce soir aurait dû se manifester à l'époque !