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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
C'est là le premier amendement d'une série portant des mesures d'encadrement.
Ayant déjà dit tout à l'heure ce que je pensais de telles propositions, je me contenterai de rappeler ce qu'a fait Lionel Jospin quand il était Premier ministre.
