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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 137
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 137 rectifié bis.
