Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

M. Daniel Dubois. Pour un bailleur, obtenir dans un délai de deux mois des factures d'entrepreneurs relève déjà du parcours du combattant ! Prévoir de lui infliger de surcroît des pénalités s'il ne rembourse pas le dépôt de garantie dans ce délai, c'est vraiment marcher sur la tête ! Demain, il n'y aura plus d'investisseurs privés dans le secteur du logement locatif !

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