Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Monsieur Labbé, je souhaite que vous m'apportiez une précision. En effet, vous semblez vouloir limiter le nombre des derniers bulletins de salaire à trois, alors que l'objet de votre amendement ne vise qu'un seul bulletin. Qu'en est-il en réalité ?

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