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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le dispositif que nous avons mis en place est important. Il permet d'introduire plus de concurrence au sein de marchés aujourd'hui captifs, sujet bien connu.
Je ne partage pas l'analyse de M. le rapporteur à propos de l'indemnité forfaitaire de six mois. C'est pourquoi je suis plutôt favorable à cet amendement.
