Intervention de Gérard Cornu

Les bras m'en tombent !

Permettre au locataire de contester la surface habitable mentionnée dans le contrat de location est une chose. Mais prévoir un délai de six mois, c'est de la folie. Comme si le locataire n'était pas capable en deux mois de se rendre compte que les mètres carrés réels ne correspondent pas à ce qui est marqué dans le contrat de bail.

Avec une telle mesure, vous allez décourager tous les bailleurs privés. Ne venez pas ensuite vous plaindre de l'absence de nouvelles constructions !

Pour les meublés, la durée du bail peut être de neuf mois, comme vient de le préciser M. le secrétaire d'État, mais elle peut aussi être plus courte. Et si le contrat est conclu pour cinq mois, comment fait-on ?