Intervention de Frédéric Lefebvre

Dans le cadre de la Commission nationale de concertation, tant les bailleurs que les locataires ont estimé qu'un dépôt de garantie réduit et figé ne pouvait pas s'appliquer aux meublés. On ne peut effectivement pas traiter de la même manière les locations meublées et les locations nues. Un meublé implique nécessairement une prise en compte spécifique de l'ameublement et des équipements électroménagers.

En outre, les différences de qualité entre les meublés sont trop importantes pour autoriser le nivellement du dépôt de garantie. Vous savez très bien qu'il n'y a rien de commun entre un logement meublé avec des éléments de récupération et ces appartements luxueusement aménagés, à Paris ou dans les grandes métropoles, qui sont destinés à un autre type de clientèle.

La liste des réparations locatives s'appliquant aux locations nues ne prend pas en compte les dégâts occasionnés aux meubles ou à l'électroménager, alors que ce sont eux qui entraînent le plus de litiges. Vous proposez donc, une nouvelle fois, un dispositif inadapté à la situation des meublés.

Qu'il faille une réflexion sur la question des meublés et des locations nues, dans le cadre d'une large concertation associant les bailleurs et les locataires ainsi que le ministère du logement, je suis tout à fait prêt à l'accepter. En revanche, adopter votre mesure, alors même qu'on sait qu'elle est contraire aux positions exprimées par les bailleurs et les locataires dans le cadre de la Commission nationale de concertation, ne me paraît pas raisonnable.