Intervention de Frédéric Lefebvre

… en imposant au bailleur de prouver qu'il y a une faute imputable au locataire. J'ajoute que prévoir que « la charge de la preuve doit être inversée au profit du locataire » n'a pas de sens puisque le locataire n'a pas, aujourd'hui, à prouver quoi que ce soit.

Au lieu de faire confiance au juge, on propose donc de mettre en place un système dans lequel, si une porte d'entrée est endommagée et que le locataire prétend qu'elle l'a été par son voisin, le propriétaire sera contraint de prouver devant les tribunaux que c'est vrai ou faux alors même qu'il n'a pas les moyens de le faire.

Je remercie les auteurs de l'amendement d'essayer de réparer une erreur – et je suis sensible au fait que M. le rapporteur ait rappelé le vote intervenu en commission –, mais, franchement, il va nous falloir continuer à travailler sur ce point d'ici au vote définitif du texte ! Je ne dirai pas que le remède est pire que le mal ni qu'il s'agit d'un gag, car ce serait désagréable, mais le dispositif ne « tourne » vraiment pas.