Intervention de Joël Labbé

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement vise également à éviter que les locataires n'aient à payer deux loyers, situation de plus en plus fréquente, notamment dans les zones où les logements locatifs sociaux manquent – ce qui signifie en fait pratiquement partout – et où les ménages se voient contraints de louer un logement privé en attendant de se voir attribuer un de ces logements.

La réduction du délai de préavis de trois à deux mois semble raisonnable dans ces conditions.

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