Intervention de Daniel Dubois

L'institution d'un délai d'exception d'un mois pour les locataires les plus fragiles s'inscrit dans une démarche de solidarité parfaitement compréhensible.

En revanche, la réduction systématique du délai à un mois dans les zones tendues – qui par ailleurs restent encore à définir précisément – a techniquement pour effet de priver le propriétaire, compte tenu des contraintes qu'on lui impose, de la possibilité de retrouver un locataire dans ce même délai. Elle revient donc à faire supporter au propriétaire un mois ou un mois et demi de loyer. Or, mes chers collègues, à vous tous il a dû arriver de recevoir, dans vos permanences, de petits propriétaires incapables, faute de ne plus percevoir leur loyer, d'assumer le remboursement de leur emprunt et donc en extrême difficulté.

Restons donc dans l'équilibre et faisons en sorte que chacun s'y retrouve !