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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Ce n'était sans doute pas l'objectif de Charles Revet, qui pensait plutôt aux grandes entreprises.
L'adoption de cette mesure aurait un effet négatif. Il me semble donc plus sage de retirer cet amendement et de retravailler cette question afin de parvenir à un équilibre.
