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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2
Alors, vous deviez être moins attentive.
En tout cas, contrairement à ce que vous prétendez, je pense avoir fait preuve d'ouverture, y compris lors de l'examen du texte en commission, puisque je vous rappelle que j'ai émis un avis favorable sur une quarantaine d'amendements, défendus par M. le rapporteur ou par des membres de la majorité sénatoriale, qui s'ajoutent donc à la dizaine d'amendements de ce soir.
En l'occurrence, je ne peux malheureusement pas accéder à votre demande, non pas que je sois hostile au principe que vous défendez, mais parce que le dispositif que vous proposez est satisfait par l'arrêté du 29 juin 1990. Certes, des améliorations sont évidemment possibles, mais ce travail suppose une concertation préalable avec les parties prenantes, dans le cadre du Conseil national de la consommation, comme cela se fait toujours. En tout état de cause, il ne peut s'agir que d'une mesure réglementaire, et non législative.
Je ne suis donc pas opposé à la transparence que vous appelez de vos vœux, puisqu'elle existe déjà, mais je suis défavorable à votre amendement, qui empiète sur le domaine réglementaire.
