Intervention de Gérard Cornu

Pourquoi ne pas inclure aussi les frais de publicité, par exemple ? Après tout, il faut en faire beaucoup pour vendre de l'immobilier. L'information serait ainsi complète.

De plus, il me semble que cet amendement ne vise que les agences immobilières. Or les notaires vendent aussi des biens. Comment fait-on pour cette profession, qui n'a pas le droit de faire de la publicité ?

Ce dispositif pose de sérieux problèmes, et M. le secrétaire d'État a vraiment raison de rappeler le caractère réglementaire d'une telle mesure.