Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je vais présenter successivement cinq amendements qui vont nous emmener dans le monde du médico-social. Ils me sont apparus nécessaires pour tenir compte de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », qui a élargi les pratiques hospitalières au secteur médico-social.

En vertu de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, les usagers du système de santé sont représentés par des associations agréées, dans les instances hospitalières ou de santé publique. Cet amendement a donc pour objet d'aligner le fonctionnement du secteur médico-social sur le modèle hospitalier.

La défense des usagers devrait pouvoir s'appuyer sur des associations agréées, gages d'indépendance et d'impartialité. Néanmoins, dans le cas des secteurs sociaux et médico-sociaux, il convient également de prévoir la participation des associations de consommateurs, notamment dans le cas où il n'existerait pas d'association d'usagers spécialisée sur une maladie ou un handicap particulier.