Intervention de Frédéric Lefebvre

Je partage les mêmes interrogations que M. le rapporteur.

Évidemment, on ne peut que souscrire à l'objectif visé par cet amendement, mais, en nous contentant de renvoyer aux critères fixés par l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, nous courons le risque d'appliquer des règles qui pourraient se révéler inadaptées au secteur social et médico-social.

De même, la commission nationale évoquée à ce même article est avant tout composée de représentants du secteur de la santé et non de représentants du secteur social ou médico-social.

Madame Escoffier, pour aller dans le sens que vous souhaitez, une concertation avec les associations du secteur me paraît indispensable avant toute décision portant sur les critères d'agrément. Je vous invite donc à retirer votre amendement, et je m'engage à saisir le ministère des solidarités et de la cohésion sociale de votre proposition.