Intervention de Frédéric Lefebvre

L'avis du Gouvernement est très proche de celui du rapporteur. En effet, l'amendement vise à abroger l'article L. 231-4 du code de l'action sociale et des familles, qui fixe le maintien à domicile comme une priorité. J'ignore si tel est l'objectif de l'amendement où si cela résulte de sa rédaction.

Par ailleurs, la notion de « frais de fonctionnement » retenue dans l'amendement n'est pas plus précise que celle de « frais d'hébergement et d'entretien ». Au contraire, elle présente un risque de confusion, dans la mesure où elle est ciblée non plus sur les frais que supportent les résidents, mais sur le fonctionnement de la totalité de l'établissement qui recouvre l'hébergement, la dépendance et les soins.

Par conséquent, il serait raisonnable de retirer cet amendement qui, comme d'autres déposés entre autres par M. François Fortassin et vous-même, madame Escoffier, mériterait d'être retravaillé avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale.