Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Je ne peux que souscrire à votre objectif de renforcement de la transparence, madame Escoffier. Mais, en exigeant que seules les associations du secteur social et médico-social qui dépassent à la fois le seuil de 3, 1 millions d'euros pour le total des ressources et celui de 153 000 euros pour les subventions publiques publient leur compte, votre amendement va, en pratique, à l'encontre de l'objectif qui est le vôtre, à savoir l'obligation de publication et de plus grande transparence. En réalité, un moins grand nombre d'associations seraient ainsi soumises à l'obligation de publication des comptes.

Dans l'amendement, tel qu'il est rédigé, vous ne visez qu'un certain type d'association, alors que votre objectif est plus large. Ce sujet mériterait donc d'être aussi retravaillé pour répondre à ce que vous recherchez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion